droit

Zico : Il s'agit des sanctions autres que le licenciement, bien entendu. Avant la loi du 4 août 1982 ( une des lois Auroux) l'employeur était seul juge de la sanction à infliger à un salarié qu'il estimait fautif. En effet, la Cour de Cassation refusait...

Voir cette vidéo : le code de la consommation L313, applicable en cas de chômage. http://www.dailymotion.com/video/x96lal_en-cas-de-chomage-24-mois-sans-eche_lifestyle

La dématérialisation du bulletin de paie a été adoptée au Sénat dans le cadre de la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Le code du travail a été modifié afin de permettre aux entreprises d'émettre des bulletins...

Voir ce lien : http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10031